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Bandeau cookies : quand il est obligatoire et comment le paramétrer

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Bandeau cookies : quand il est obligatoire et comment le paramétrer

Un bandeau cookies est obligatoire dès qu'un site internet dépose des cookies ou traceurs non indispensables à son fonctionnement, sauf exemption prévue par la CNIL. Il doit proposer un choix réel entre accepter et refuser, avant tout dépôt de cookie.

Mis à jour le

15.11.2026

Loïc Vannerot
Loïc Vannerot

Rédacteur

À retenir

  • Le bandeau cookies est obligatoire dès qu'un cookie non nécessaire est déposé, pas pour les cookies strictement techniques
  • Le consentement doit être donné par une action positive, jamais par une case pré-cochée ou par la simple poursuite de la navigation
  • Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé avant que l'internaute ait fait son choix
  • Refuser doit être aussi simple qu'accepter, et le choix doit pouvoir être modifié à tout moment depuis toutes les pages
  • Un cookie wall qui bloque l'accès au site tant que les cookies ne sont pas acceptés pose un problème de conformité

Un bandeau cookies est obligatoire pour tout site internet qui dépose des cookies ou d'autres traceurs non strictement nécessaires à son fonctionnement, que ce soit pour la mesure d'audience, la publicité ou l'intégration d'un module tiers. La règle vient de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive européenne dite ePrivacy, et elle est précisée par la CNIL : le consentement de l'internaute doit être recueilli avant le dépôt, par une action positive et claire, et il doit pouvoir être retiré aussi facilement qu'il a été donné. Pour un créateur de site qui démarre avec peu de moyens, comprendre cette règle évite un module de consentement mal réglé qui fausse les statistiques ou qui expose à une mise en demeure, un sujet que nous suivons régulièrement dans la rubrique Site, réseaux et presse de Vitrine Neuve.

Un bandeau cookies est-il obligatoire sur tout site internet ?

Non, pas de façon automatique. L'obligation ne porte pas sur le bandeau en lui-même mais sur le consentement préalable au dépôt de certains traceurs. La fiche officielle de Service Public Entreprendre sur la gestion des cookies le formule ainsi : l'entreprise doit identifier les cookies qu'elle utilise, informer les internautes et recueillir leur consentement lorsque celui-ci est nécessaire, par exemple au moyen d'un bandeau de consentement de cookies. Le bandeau est donc le moyen le plus courant de respecter l'obligation, pas l'obligation elle-même. Un site qui ne dépose aucun cookie autre que des cookies techniques (panier, connexion au compte, langue choisie) n'a pas besoin de recueillir de consentement pour ces cookies-là, même s'il reste tenu d'informer l'internaute de leur existence dans sa politique de cookies ou ses mentions légales.

Dans la pratique, la quasi-totalité des sites vitrines créés aujourd'hui intègrent au moins un outil de mesure d'audience, un bouton de réseau social ou une police de caractères chargée depuis un serveur externe, autant d'éléments qui peuvent déposer un cookie ou un traceur équivalent. C'est cette réalité technique, bien plus que le texte de loi, qui rend le bandeau quasiment systématique sur un site professionnel. La CNIL rappelle d'ailleurs qu'un module tiers comme une vidéo intégrée, un bouton de partage ou un module de prise de rendez-vous peut déposer ses propres cookies, indépendamment de ceux posés par l'éditeur du site.

Que dit la CNIL sur le consentement aux cookies ?

La CNIL précise que le consentement prévu par la loi Informatique et Libertés renvoie à la définition et aux conditions des articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé et univoque, et l'utilisateur doit pouvoir le retirer à tout moment avec la même simplicité qu'il l'a accordé. Pour expliciter cette règle, la CNIL a adopté le 17 septembre 2020 des lignes directrices, complétées par une recommandation qui propose des exemples concrets de recueil du consentement. Ce texte s'impose aux responsables qui déposent des traceurs soumis au consentement, y compris lorsque plusieurs acteurs interviennent conjointement, par exemple un éditeur de site et une régie publicitaire.

Les critères d'un consentement valable

Un consentement valable réunit plusieurs conditions cumulatives. Il est préalable : tant que la personne n'a pas donné son accord, aucun cookie non exempté ne peut être déposé ou lu sur son terminal. Il est spécifique : on ne peut pas faire valider en une seule fois des finalités très différentes (mesure d'audience, publicité, partage sur les réseaux sociaux) sans que l'internaute sache ce qu'il accepte réellement. Il est éclairé : l'internaute doit comprendre ce à quoi il consent, ce qui suppose une information claire sur les finalités des cookies utilisés. Il est univoque : une simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement, contrairement à ce que pratiquaient encore de nombreux sites avant la mise à jour des règles de la CNIL.

Pourquoi une case pré-cochée est interdite

La CNIL est explicite sur ce point dans sa fiche consacrée à la prospection commerciale par courrier électronique, qui repose sur la même définition du consentement que celle applicable aux cookies : l'utilisation d'une case pré-cochée est interdite en matière de recueil du consentement, et il est recommandé d'utiliser une case décochée par défaut. Transposé au bandeau cookies, cela signifie qu'un bouton « Accepter » déjà mis en avant visuellement, pendant qu'un bouton « Refuser » serait caché dans un sous-menu ou affiché en texte minuscule, ne respecte pas l'esprit du consentement libre et univoque que la CNIL attend. L'internaute doit avoir un choix réel, pas un choix orienté.

Quels cookies ont besoin du consentement, et lesquels en sont dispensés ?

La fiche Service Public Entreprendre distingue trois grandes familles de cookies, chacune soumise à des règles différentes selon sa finalité.

Cookies techniques ou nécessaires

Ils permettent au site de fonctionner correctement ou de fournir un service demandé par l'internaute : conserver le contenu d'un panier, maintenir une connexion à un compte client, mémoriser le choix de la langue du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement, mais leur usage doit rester limité à leur finalité strictement technique.

Cookies de mesure d'audience

Ils permettent de mesurer la fréquentation et l'utilisation du site, par exemple le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées ou le nombre de visites sur une période donnée. La CNIL indique que certains cookies déposés dans cet objectif peuvent être exemptés de consentement sous certaines conditions, sans que ces conditions soient détaillées sur la page officielle consultée pour cet article. En dehors de ce cadre, un outil d'analyse d'audience classique reste soumis au consentement.

Cookies publicitaires et cookies de tiers

Ils sont utilisés pour suivre la navigation ou personnaliser les publicités, ou encore générés par des boutons de partage de réseaux sociaux. Ce sont les cookies les plus clairement soumis au consentement préalable : aucun dépôt avant que l'internaute n'ait fait un choix positif. Un site peut ainsi intégrer un service publicitaire qui utilise ses propres cookies pour afficher des publicités adaptées aux centres d'intérêt de l'internaute, et ce service engage sa propre responsabilité de responsable conjoint du traitement avec l'éditeur du site.

Famille de cookiesExemple d'usageConsentement requis
Cookies techniques ou nécessairesPanier, connexion au compte, choix de langueNon, par principe
Cookies de mesure d'audienceNombre de visiteurs, pages consultéesNon si exemption respectée, oui dans le cas général
Cookies publicitaires ou de tiersPublicité ciblée, boutons de réseaux sociauxOui, systématiquement

Comment paramétrer un bandeau cookies conforme ?

Paramétrer un bandeau conforme commence avant même l'écriture du texte affiché : il faut recenser les cookies réellement déposés par le site, y compris ceux posés par des modules tiers (vidéo, carte, bouton de partage, outil de prise de rendez-vous), et classer chacun selon sa finalité. C'est cette étape, souvent négligée, qui conditionne tout le reste.

Les boutons à proposer

La fiche Service Public Entreprendre donne un exemple concret de bandeau conforme : il peut proposer « Tout accepter », « Tout refuser » et un accès au paramétrage des finalités. Les deux premiers boutons doivent avoir une visibilité équivalente : un bouton « Accepter » mis en avant en couleur vive pendant qu'un bouton « Refuser » resterait en texte grisé dans un coin ne respecte pas le principe d'un choix univoque. Le paramétrage détaillé, lui, permet à l'internaute qui le souhaite d'accepter certaines finalités (par exemple la mesure d'audience) et de refuser les autres (par exemple la publicité).

Bloquer le dépôt des cookies avant le choix

La règle la plus souvent oubliée sur les sites créés rapidement avec peu de moyens est technique autant que juridique : tant que la personne n'a pas donné son consentement, les cookies non exemptés ne peuvent pas être déposés ou lus sur son terminal. Cela signifie que les scripts de mesure d'audience, les pixels publicitaires ou les widgets de réseaux sociaux doivent être bloqués par défaut et ne se charger qu'après un clic positif sur « Accepter » ou sur les finalités concernées dans le paramétrage détaillé. Un bandeau qui s'affiche visuellement, mais qui laisse les scripts tourner en arrière-plan dès le chargement de la page, n'est pas conforme même s'il donne l'impression de l'être.

Le lien de gestion accessible depuis toutes les pages

Le choix de l'internaute n'est pas définitif. La fiche officielle demande que le site offre un moyen accessible depuis toutes les pages pour modifier ou retirer ses choix, par exemple un lien « Gérer mes cookies » en pied de page. La CNIL recommande par ailleurs que, lorsqu'un site conserve le consentement d'un internaute pendant une certaine durée, il conserve également son refus pendant cette même durée, afin de ne pas redemander le même choix à chaque visite.

Ce qu'il faut retenir

Texte fondateur
Article 82 de la loi Informatique et Libertés
Lignes directrices CNIL
Adoptées le 17 septembre 2020
Définition du consentement
Articles 4(11) et 7 du RGPD
Famille sans consentement
Cookies techniques ou nécessaires
Famille toujours soumise
Cookies publicitaires et de tiers

La CNIL consacre une partie spécifique de ses règles aux « murs de traceurs », ou « cookie walls » en anglais, qui désignent le fait de conditionner l'accès à un service à l'acceptation par l'internaute du dépôt de cookies sur son ordinateur. Cette pratique pose un problème au regard du caractère libre du consentement : si l'internaute n'a pas d'autre choix que d'accepter pour consulter le contenu, son accord n'est plus réellement libre. Pour un site vitrine qui présente une activité, un mur de traceurs est rarement justifié, puisque l'accès à l'information sur l'entreprise ne dépend d'aucun service dont le financement reposerait sur les cookies publicitaires. Mieux vaut, dès la conception du site, prévoir un bandeau qui permette de refuser sans bloquer la navigation.

Quelles erreurs coûtent cher sur un bandeau cookies ?

La première erreur, déjà évoquée, consiste à afficher un bandeau qui informe correctement mais qui laisse les scripts se charger avant le clic de l'internaute. Visuellement, le site paraît en règle, techniquement il ne l'est pas, et un contrôle ou un audit révèle rapidement l'écart.

La deuxième erreur est l'asymétrie entre les boutons « Accepter » et « Refuser » : un bouton de refus plus petit, d'une autre couleur, ou qui nécessite plusieurs clics supplémentaires pour être atteint, alors que l'acceptation se fait en un seul clic, ne respecte pas le principe d'un choix aussi simple dans un sens que dans l'autre.

La troisième erreur touche les modules tiers intégrés sans vérification : une vidéo hébergée sur une plateforme externe, une carte interactive ou un bouton « Suivez-nous » peuvent déposer leurs propres cookies indépendamment du bandeau principal, si celui-ci n'a pas été paramétré pour bloquer également ces services tant que le consentement n'a pas été donné.

La quatrième erreur consiste à ne jamais relire le bandeau après l'ajout d'un nouvel outil au site : un formulaire de contact enrichi d'un outil de suivi, un chat en ligne ou un nouvel outil de statistiques peuvent changer la liste des cookies réellement déposés sans que le texte du bandeau, lui, ait été mis à jour.

Enfin, une erreur fréquente chez les créateurs de site qui gèrent eux-mêmes leur présence en ligne est de confondre l'acceptation des conditions générales d'utilisation avec le consentement aux cookies. Ces deux documents ont des objets différents, et un consentement valable ne peut pas résulter de la simple validation d'un formulaire d'inscription ou d'une case générale « J'accepte les conditions ».

Le bandeau cookies est-il lié aux mentions légales du site ?

Oui, dans la pratique les deux obligations se complètent. La fiche Service Public Entreprendre rattache la gestion des cookies aux obligations d'information du site internet, qui comprennent également les mentions légales obligatoires : identité de l'éditeur, hébergeur, et informations relatives au traitement des données personnelles. Un internaute qui souhaite comprendre pourquoi un cookie est déposé doit pouvoir retrouver cette information à la fois dans le bandeau, de façon synthétique, et dans une politique de cookies ou de confidentialité plus détaillée, accessible en pied de page. Ces documents n'ont pas besoin d'être complexes pour un site vitrine de petite taille, mais ils doivent exister et rester cohérents avec les cookies réellement utilisés.

Sur le plan du consentement lui-même, la logique de la CNIL rejoint celle appliquée à d'autres canaux, notamment la prospection commerciale par courrier électronique : dans les deux cas, l'accord doit résulter d'une action positive de la personne, jamais d'une case pré-cochée ni d'une acceptation implicite. Comprendre cette logique commune aide à concevoir des formulaires et des bandeaux qui respectent le même principe, sur l'ensemble du site.

Le mur de traceurs n'est pas une solution de facilité

Bloquer l'accès au contenu tant que l'internaute n'a pas cliqué sur « Accepter » peut sembler simplifier la mise en conformité, puisqu'aucun visiteur ne navigue sans avoir validé un choix. En réalité, la CNIL identifie ce procédé comme un problème pour le caractère libre du consentement, car l'internaute n'a alors pas d'alternative réelle. Pour un site vitrine qui présente une activité, cette pratique expose à un refus de validité du consentement recueilli, ce qui revient à n'avoir, juridiquement, recueilli aucun consentement du tout.

Questions fréquentes sur le bandeau cookies

Un blog ou un site vitrine sans boutique en ligne doit-il avoir un bandeau cookies ?

Cela dépend des traceurs réellement déposés, pas du type de site. Si le site n'utilise qu'un hébergement simple sans outil de mesure d'audience, sans police externe ni bouton de réseau social, le bandeau n'est pas nécessaire au sens strict. Dès qu'un outil de statistiques classique, une vidéo intégrée ou un bouton de partage est ajouté, un bandeau devient nécessaire.

Peut-on se contenter d'un simple message d'information sans bouton de refus ?

Non. La CNIL exige un choix réel entre accepter et refuser, avec une possibilité d'accéder à un paramétrage détaillé des finalités. Un message qui informe sans proposer de refus équivalent à l'acceptation ne respecte pas le caractère univoque du consentement attendu.

Faut-il redemander le consentement à chaque visite du même internaute ?

La CNIL recommande que, lorsqu'un site conserve le consentement d'un internaute pendant une certaine durée, il conserve également son refus pendant cette même durée, afin de ne pas redemander le même choix à chaque visite. Le site doit toutefois permettre à l'internaute de revenir sur son choix à tout moment via un lien de gestion accessible.

Un outil de mesure d'audience est-il toujours soumis au consentement ?

Pas nécessairement. Certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement sous certaines conditions définies par la CNIL, non précisées sur la page officielle consultée pour cet article. En dehors de ce cadre, un outil de statistiques classique reste soumis au consentement préalable comme n'importe quel autre cookie non technique.

Que risque-t-on en cas de bandeau cookies non conforme ?

La non-conformité expose à des démarches de mise en conformité de la part de la CNIL, qui peut être saisie d'une plainte par un internaute. Les montants de sanctions éventuelles ne sont pas détaillés dans les fiches consultées pour cet article et ne sont donc pas repris ici ; mieux vaut se référer directement aux pages officielles de la CNIL pour ce point.

Un bouton de réseau social sur le site déclenche-t-il lui-même un consentement à part ?

Oui, dans de nombreux cas. La CNIL précise que les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage, figurent parmi les traceurs qui nécessitent une information et un consentement préalable, au même titre que les cookies publicitaires classiques.

Loïc Vannerot
Loïc Vannerot

Rédacteur

Passé par la vente terrain puis par la communication d'une petite agence de services, il écrit des guides pratiques sur la prospection, la marque et le lancement commercial des jeunes entreprises.

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